Cécile Fedi

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Autre nom possible de la personne recherchée:

De:	Cécile FEDI présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Marseille
Objet:	présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Marseille

date_debut="2022-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000046210954 (source JORF)

nomination

24 Août 2022 24/08/2022

De:	Cécile FEDI
Objet:	présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Conseil d'État

president

JORFTEXT000045911900 (source JORF)

nomination

15 Juin 2022 15/06/2022

De:	Fedi (Cécile) première conseillère à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:	présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-présidente du tribunal administratif de Marseille
Groupe:	Tribunal administratif de Marseille

date_debut="2013-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
president

JORFTEXT000027778433 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2013 31/07/2013

De:	Fedi (Cécile)
Objet:	rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Marseille

date_debut="2013-08-31"
cour_administrative_appel="Marseille"

JORFTEXT000027714592 (source JORF)

cessation de fonction

17 Juillet 2013 17/07/2013

De:	Fedi (Cécile)
Objet:	tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) le tableau d'avancement au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2013, établi
Groupe:	Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2013, établi

corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2013, établi"

JORFTEXT000027399955 (source JORF)

inscription

12 Mai 2013 12/05/2013

De:	Fedi (Cécile)
Objet:	tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) le tableau d'avancement au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi
Groupe:	Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi

corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi"

JORFTEXT000025753339 (source JORF)

inscription

27 Avril 2012 27/04/2012

De:	Fedi (Cécile)
Objet:	rapporteur public Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Marseille

date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"

JORFTEXT000022497609 (source JORF)

désignation

20 Juillet 2010 20/07/2010

De:	Fedi (Cécile)
Objet:	tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) le tableau d'avancement au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2001, établi
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2001, établi

corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2001, établi"

JORFTEXT000000772640 (source JORF)

inscription

25 Août 2001 25/08/2001

De:	Fedi (Cécile)
Objet:	au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date_debut="2001-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

JORFTEXT000000590130 (source JORF)

promotion

25 Août 2001 25/08/2001

De:	Fedi (Cécile)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Marseille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Marseille

date_debut="2001-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"

JORFTEXT000000590677 (source JORF)

cessation de fonction

05 Août 2001 05/08/2001

De:	Fédi (Cécile) conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:	à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Marseille

cour_administrative_appel="Marseille"

JORFTEXT000000590598 (source JORF)

mutation

14 Juillet 2001 14/07/2001

De:	Fedi (Cécile)
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Marseille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes Tribunal administratif de Marseille

date_debut="1998-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"

JORFTEXT000000755847 (source JORF)

désignation

10 Septembre 1998 10/09/1998

De:	Fedi (Cécile) conseiller (membre suppléant)
Objet:	pour faire partie de la commission régionale de conciliation pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction interrégionale des affaires maritimes de Marseille les conseillers du tribunal administratif de Marseille
Groupe:	Tribunal administratif de Marseille